Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Cabinet Finexis. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :

• "Nous", "notre", "nos" se réfèrent à Cabinet Finexis.
• "Vous", "votre", "vos" se réfèrent à l'utilisateur ou au client de notre site web et/ou de nos services.
• "Site web" désigne le site web de Cabinet Finexis accessible à l'adresse www.studiveltaria.com.
• "Services" désigne les services comptables et financiers proposés par Cabinet Finexis.

3. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qui ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site par un tiers. Cette restriction inclut, sans s'y limiter, une conduite illégale ou susceptible de harceler ou de causer de la détresse ou de l'inconfort à une personne, ainsi que la transmission de contenu obscène ou offensant.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes, et code source, est la propriété de Cabinet Finexis et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits de notre site web pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas utiliser le contenu à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de nos concédants de licence.

5. Services comptables

Les détails spécifiques de nos services comptables, y compris les tarifs et les conditions de service, seront définis dans un contrat de service séparé établi entre Cabinet Finexis et le client.

Nous nous efforçons de fournir des services de la plus haute qualité, mais nous ne garantissons pas que les conseils ou informations que nous fournissons répondront à vos exigences ou qu'ils seront exempts d'erreurs.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif, y compris la perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'utilisation, résultant de ou lié à votre utilisation de notre site web ou de nos services.

Cette limitation de responsabilité s'applique que les dommages découlent d'une violation de contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre cause d'action, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation.

8. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées.

9. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ces conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : +33 1 85 61 29 53
• Par courrier : Cabinet Finexis, 42 Rue des Finances, 75001 Paris, France